CHARTE D’UTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU SICOVAL



Le Sicoval gère un grand flux de photographies. L’acquisition de l’outil photothèque Ajaris facilite aujourd’hui la gestion ainsi que la consultation de ces fichiers, favorisant une utilisation efficace pour tous. Par ailleurs, la vocation de notre photothèque-médiathèque est également de proposer un panorama du territoire et une illustration de son activité tout en facilitant le travail collaboratif entre le Sicoval et les communes du territoire.

1/ Objectifs
- Une vue d’ensemble du territoire et sa valorisation grâce aux milliers de photographies
- Le partage des fichiers au sein de la collectivité, ainsi qu’avec les communes du Sicoval
- L’offre d’un fond visuel de qualité
- L’amélioration du système de stockage des fichiers
- Une recherche d’images rapide et aisée
- Une commande facilitée par la visualisation et la présélection des clichés
- Une déontologie et une utilisation raisonnée des images, qu’elles proviennent d’auteurs professionnels ou amateurs
- Le respect des droits d’auteurs par la gestion automatisée des accès et des dates de fins de droits

2/L’outil médiathèque Ajaris – Principales fonctionnalités
- Capacité de stockage de plusieurs milliers de fichiers photo, vidéo, audio
- Recherche simplifiée par un moteur de recherche, un thésaurus, des thèmes et des mots-clefs prédéfinis
- Visualisation de chaque image avec fiche de renseignements associée (auteur, année, lieu…)
- Sélection de photos par un système de panier
- Commande et livraison des fichiers par voie électronique
- Comptes utilisateurs dotés de niveaux d’accès, pour une utilisation sécurisée des fichiers
- Un outil de chargement de fichiers « uploader », permettant aux contributeurs d’importer et de partager les photographies prises dans le cadre de leur activité

3/Droits d’exploitation, droits d’auteurs et droit à l’image
Par le biais de la médiathèque en ligne, le Sicoval met à disposition des photographies ou des images créées par des professionnels ou des amateurs dans un contexte lié à l’activité de l’intercommunalité. Chaque utilisateur est soumis au respect du droit à l’image et des droits d’auteurs selon les points suivants :

3.1 : Les utilisations autorisées :
Les documents issus de la photothèque sont utilisés dans le cadre exclusif de l’activité du Sicoval, et de ses communes, pour des documents de travail, des publications, affiches ou supports de communication (papier ou web).
L’exploitation de photographies dans la presse est autorisée sous réserve de certaines limites. Les photographies ne peuvent illustrer que des articles relatifs au Sicoval ou à ses communes. En outre, avant toute utilisation de photographies tirées de la photothèque par la presse, la Direction de la communication devra en être informée.
Les utilisations autres que celles prévues par cette Charte doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale de l’auteur (demande par le biais d’un administrateur de la médiathèque).

Il est recommandé de ne pas stocker d’images sur son ordinateur pour ne pas saturer le réseau informatique et donc de procéder systématiquement à une nouvelle commande de photographie (ceci permettant également de vérifier la validité des dates de fins de droit)

3.2 : Les utilisations interdites :
La reproduction des photographies est interdite
L’utilisation partielle ou intégrale des documents dans un but commercial, publicitaire ou lucratif est interdite.
L’utilisation des documents à des fins personnelles n’est pas autorisée

3.3 : Droits d’auteurs :
Toute exploitation d’une photographie tirée de la photothèque nécessite de mentionner le nom de son auteur précédé du copyright © ou de la mention « Tous droits réservés », et éventuellement de la mention «Sicoval».

Le respect de l’oeuvre originale interdit toute modification, recadrage ou retouche d’image, sauf autorisation spéciale de l’auteur ou recadrage nécessaire à la mise en page.

3.4 : Droit à l’image et droit au respect de la vie privée :
L’utilisation de photographies représentant des mineurs ou des adultes doit garantir le respect de la vie privée et le droit exclusif à l’image de la personne.

Le recadrage et le zoom sur des personnes est interdit, en vertu du respect du droit à l’image.

La nécessité de faire signer une autorisation de diffusion de l’image aux personnes photographiées, aux parents des mineurs photographiés, ainsi qu’aux propriétaires de biens privés photographiés, relève de la responsabilité des photographes amateurs ou professionnels (selon l’angle de prise de vue ou l’identification plus ou moins nette du sujet. Les groupes de personnes dans un lieu public faisant exception). En conséquence, la personne n’ayant pas signé d’autorisation est en droit de s’opposer à la diffusion des clichés, voire d’en demander la destruction ou de porter plainte. Toute réclamation d’une personne photographiée sans son consentement ne pourra être dirigée que contre l’auteur de la photographie, sans que l’utilisateur de ladite photographie ait à en assumer quelque conséquence que ce soit. Néanmoins, toute diffusion d’images représentant des personnes doit se faire avec précaution.

Le photographe n’est pas soumis à autorisation s’il photographie une personne publique dans l’exercice de ses fonctions.

Les agents du Sicoval ou des communes acceptant d’être photographiés dans le cadre de leurs activités professionnelles pour l’illustration des supports de communication, autorisent de fait la diffusion de leur image pour une période de 5 ans à compter de la date de prise de vue (jusqu’à fin de droits de la photographie). A échéance de ce délai, et si les droits de la photographie sont reconduits, l’exploitation d’image de ces personnes est automatiquement renouvelée, sauf demande de retrait de leur image.

Chaque photographe autorise l’exploitation de ses photographies pour une durée de 5 années révolues, à compter de la date de prise de vue. Au-delà des 5 ans, les photographies ne sont plus exploitables, sauf accord du photographe lors de la signature d’un nouveau contrat.

4/Les « contributeurs » de la médiathèque
Les agents du Sicoval et des communes amenés à prendre de nombreux clichés dans le cadre de leur activité et souhaitant alimenter la photothèque seront «contributeurs » et par conséquent, seront équipés de l’application de chargement de fichiers « Uploader » d’Ajaris.
Les nouveaux documents intégrés dans la base doivent comporter un minimum de renseignements (au minimum le nom de l’auteur, la date et le lieu de prise de vue), car l’intérêt du cliché dépend aussi des informations qui y sont liées.
La médiathèque a pour vocation d’offrir un fond d’images de qualité. Les contributeurs s’engagent à effectuer un tri préalable, avant l’intégration de nouveaux clichés pour éviter toute redondance ou des visuels de mauvaise qualité (trier les clichés en multiples exemplaires, supprimer les photos faisant apparaître des flous, yeux rouges, surexposition,…).

5/La responsabilité des administrateurs de la médiathèque
Les administrateurs de la médiathèque s’engagent à ne diffuser les photographies qu’aux utilisateurs autorisés.

Les administrateurs sont tenus de citer le nom de chaque auteur pour toutes les photographies mises à disposition.

Le rôle des administrateurs est également de faire respecter le droit d’auteur et le droit d’exploitation d’image, et d’assurer une veille et une information sur la réglementation liée à la gestion d’un fond photographique.

En outre, le rôle de l’administrateur est aussi de valoriser le fond et de veiller à la qualité technique et visuelle de la médiathèque, notamment en proposant aux utilisateurs l’actualisation de son contenu, en garantissant une ergonomie d’utilisation et en mettant en ligne rapidement les nouveaux reportages.

EN EXPLOITANT LES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE, LES UTILISATEURS S’ENGAGENT A RESPECTER LES POINTS CITES DANS CETTE CHARTE.
Références :
Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1et suivants, L 112-1et suivants, L121-1, L 122- 4,
Code civil, article 9
Code pénal, article 226-1



Après lecture de la charte d'utilisation de la médiathèque, vous vous engagez à en respecter les conditions.
Administrateur Photothèque