CHARTE DUTILISATION DE LA MEDIATHEQUE DU SICOVALLe Sicoval gère un grand flux de photographies. Lacquisition de loutil photothèque Ajaris facilite aujourdhui la gestion ainsi que la consultation de ces fichiers, favorisant une utilisation efficace pour tous. Par ailleurs, la vocation de notre photothèque-médiathèque est également de proposer un panorama du territoire et une illustration de son activité tout en facilitant le travail collaboratif entre le Sicoval et les communes du territoire. 1/ Objectifs - Une vue densemble du territoire et sa valorisation grâce aux milliers de photographies - Le partage des fichiers au sein de la collectivité, ainsi quavec les communes du Sicoval - Loffre dun fond visuel de qualité - Lamélioration du système de stockage des fichiers - Une recherche dimages rapide et aisée - Une commande facilitée par la visualisation et la présélection des clichés - Une déontologie et une utilisation raisonnée des images, quelles proviennent dauteurs professionnels ou amateurs - Le respect des droits dauteurs par la gestion automatisée des accès et des dates de fins de droits 2/Loutil médiathèque Ajaris Principales fonctionnalités - Capacité de stockage de plusieurs milliers de fichiers photo, vidéo, audio - Recherche simplifiée par un moteur de recherche, un thésaurus, des thèmes et des mots-clefs prédéfinis - Visualisation de chaque image avec fiche de renseignements associée (auteur, année, lieu ) - Sélection de photos par un système de panier - Commande et livraison des fichiers par voie électronique - Comptes utilisateurs dotés de niveaux daccès, pour une utilisation sécurisée des fichiers - Un outil de chargement de fichiers « uploader », permettant aux contributeurs dimporter et de partager les photographies prises dans le cadre de leur activité 3/Droits dexploitation, droits dauteurs et droit à limage Par le biais de la médiathèque en ligne, le Sicoval met à disposition des photographies ou des images créées par des professionnels ou des amateurs dans un contexte lié à lactivité de lintercommunalité. Chaque utilisateur est soumis au respect du droit à limage et des droits dauteurs selon les points suivants : 3.1 : Les utilisations autorisées : Les documents issus de la photothèque sont utilisés dans le cadre exclusif de lactivité du Sicoval, et de ses communes, pour des documents de travail, des publications, affiches ou supports de communication (papier ou web). Lexploitation de photographies dans la presse est autorisée sous réserve de certaines limites. Les photographies ne peuvent illustrer que des articles relatifs au Sicoval ou à ses communes. En outre, avant toute utilisation de photographies tirées de la photothèque par la presse, la Direction de la communication devra en être informée. Les utilisations autres que celles prévues par cette Charte doivent faire lobjet dune autorisation spéciale de lauteur (demande par le biais dun administrateur de la médiathèque). Il est recommandé de ne pas stocker dimages sur son ordinateur pour ne pas saturer le réseau informatique et donc de procéder systématiquement à une nouvelle commande de photographie (ceci permettant également de vérifier la validité des dates de fins de droit) 3.2 : Les utilisations interdites : La reproduction des photographies est interdite Lutilisation partielle ou intégrale des documents dans un but commercial, publicitaire ou lucratif est interdite. Lutilisation des documents à des fins personnelles nest pas autorisée 3.3 : Droits dauteurs : Toute exploitation dune photographie tirée de la photothèque nécessite de mentionner le nom de son auteur précédé du copyright © ou de la mention « Tous droits réservés », et éventuellement de la mention «Sicoval». Le respect de loeuvre originale interdit toute modification, recadrage ou retouche dimage, sauf autorisation spéciale de lauteur ou recadrage nécessaire à la mise en page. 3.4 : Droit à limage et droit au respect de la vie privée : Lutilisation de photographies représentant des mineurs ou des adultes doit garantir le respect de la vie privée et le droit exclusif à limage de la personne. Le recadrage et le zoom sur des personnes est interdit, en vertu du respect du droit à limage. La nécessité de faire signer une autorisation de diffusion de limage aux personnes photographiées, aux parents des mineurs photographiés, ainsi quaux propriétaires de biens privés photographiés, relève de la responsabilité des photographes amateurs ou professionnels (selon langle de prise de vue ou lidentification plus ou moins nette du sujet. Les groupes de personnes dans un lieu public faisant exception). En conséquence, la personne nayant pas signé dautorisation est en droit de sopposer à la diffusion des clichés, voire den demander la destruction ou de porter plainte. Toute réclamation dune personne photographiée sans son consentement ne pourra être dirigée que contre lauteur de la photographie, sans que lutilisateur de ladite photographie ait à en assumer quelque conséquence que ce soit. Néanmoins, toute diffusion dimages représentant des personnes doit se faire avec précaution. Le photographe nest pas soumis à autorisation sil photographie une personne publique dans lexercice de ses fonctions. Les agents du Sicoval ou des communes acceptant dêtre photographiés dans le cadre de leurs activités professionnelles pour lillustration des supports de communication, autorisent de fait la diffusion de leur image pour une période de 5 ans à compter de la date de prise de vue (jusquà fin de droits de la photographie). A échéance de ce délai, et si les droits de la photographie sont reconduits, lexploitation dimage de ces personnes est automatiquement renouvelée, sauf demande de retrait de leur image. Chaque photographe autorise lexploitation de ses photographies pour une durée de 5 années révolues, à compter de la date de prise de vue. Au-delà des 5 ans, les photographies ne sont plus exploitables, sauf accord du photographe lors de la signature dun nouveau contrat. 4/Les « contributeurs » de la médiathèque Les agents du Sicoval et des communes amenés à prendre de nombreux clichés dans le cadre de leur activité et souhaitant alimenter la photothèque seront «contributeurs » et par conséquent, seront équipés de lapplication de chargement de fichiers « Uploader » dAjaris. Les nouveaux documents intégrés dans la base doivent comporter un minimum de renseignements (au minimum le nom de lauteur, la date et le lieu de prise de vue), car lintérêt du cliché dépend aussi des informations qui y sont liées. La médiathèque a pour vocation doffrir un fond dimages de qualité. Les contributeurs sengagent à effectuer un tri préalable, avant lintégration de nouveaux clichés pour éviter toute redondance ou des visuels de mauvaise qualité (trier les clichés en multiples exemplaires, supprimer les photos faisant apparaître des flous, yeux rouges, surexposition, ). 5/La responsabilité des administrateurs de la médiathèque Les administrateurs de la médiathèque sengagent à ne diffuser les photographies quaux utilisateurs autorisés. Les administrateurs sont tenus de citer le nom de chaque auteur pour toutes les photographies mises à disposition. Le rôle des administrateurs est également de faire respecter le droit dauteur et le droit dexploitation dimage, et dassurer une veille et une information sur la réglementation liée à la gestion dun fond photographique. En outre, le rôle de ladministrateur est aussi de valoriser le fond et de veiller à la qualité technique et visuelle de la médiathèque, notamment en proposant aux utilisateurs lactualisation de son contenu, en garantissant une ergonomie dutilisation et en mettant en ligne rapidement les nouveaux reportages. EN EXPLOITANT LES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE, LES UTILISATEURS SENGAGENT A RESPECTER LES POINTS CITES DANS CETTE CHARTE. Références : Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1et suivants, L 112-1et suivants, L121-1, L 122- 4, Code civil, article 9 Code pénal, article 226-1 Après lecture de la charte d'utilisation de la médiathèque, vous vous engagez à en respecter les conditions. |
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